L’impôt s’érige en ennemi numéro 1 de l’immobilier

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L’immobilier a-t-il perdu de sa superbe ? En tout cas, il y a bel et bien ralentissement comme le démontrent les derniers chiffres du Bureau central des Statistiques. Si la croissance dans le secteur de la construction dans son ensemble a été de 4,3 % en 2010, cette année, elle sera de zéro.

C’est surtout l’augmentation de la Land Transfer Tax et l’application de la Capital Gains Tax sur les transactions immobilières qui tracassent le plus les agents immobiliers. En outre, ils appréhendent que d’autres taxes viennent se greffer sur les ventes immobilières. Ce qui fait qu’à l’heure actuelle, les propriétaires qui vendent bien augmentent leur prix pour compenser le paiement du relèvement de la Capital Gains Tax. Il est impératif que le gouvernement revoie sa stratégie fiscale sur les ventes, insiste Daniel Poupinel de Valencé, Managing Director de RE/MAX Properties Ltée.

45 % de taxes

Ainsi, si quelqu’un vend un droit de bail à Rs 443 millions et les bâtiments sont estimés de Rs 500 000 à Rs 1 million. Il devra s’acquitter de 10 % de frais de transfert sur Rs 40 miilions et 10 % de droit de bail sur la valeur du droit de bail moins la valeur des bâtiments. C’est presque 20 % de la totalité du chiffre de vente. L’acquéreur, lui, doit payer 5 % de frais d’enregistrement plus 10 % du droit de bail. Ce qui donne un chiffre global de presque 35 % ; c’est le montant que le gouvernement récupère d’une vente.

En sus des 35 %, il y a la Capital Gains Tax qui vient se greffer là-dessus. Ce qui amène la taxe à 45 %. Par contre, si la taxe était raisonnable, on aurait pu baisser les prix et avoir un turnover de droit de bail. Aujourd’hui, avec nouveaux droits de bail de 60 ans, beaucoup de propriétaires se voient dans l’obligation de vendre leur droit car les frais locatifs annuels sont très élevés.

« J’ai noté une baisse de 20 à 22 % depuis l’introduction de la Capital Gains Tax au début de cette année. Les ventes d’appartements et de villas stagnent. Toutefois, pour les projets immobiliers en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement), il y a toujours preneur quand le prix est, bien entendu, à sa juste mesure », explique Marie Josée de Comarmond Llewellyn, directrice de MJ de Co. Property Solution.

Cédric Marin, directeur de Parklane Properties, est, pour sa part, d’avis que le marché a beaucoup évolué. Il explique : « Depuis un an, il y a beaucoup de nouveaux intervenants qui sont rentrés à fond dans l’immobilier. Les compagnies sucrières sont de plus en plus sur le marché en développant des morcellements résidentiels et commerciaux. Donc, le marché évolue avec beaucoup de neuf. Les terres agricoles sont converties en lotissements résidentiels et il y a beaucoup nouveaux produits et pas mal d’offres. Ces promoteurs font de surcroît de la qualité ; ils ont un cahier des charges bien établi ainsi que des architectes et des urbanistes qui travaillent en étroite collaboration avec eux.

Malheureusement, depuis le début de l’année - je parle pour les agences de Parklane-, les biens immobiliers de seconde main se situant entre Rs 6 et Rs 15 millions se font rares. Heureusement que les produits neufs compensent cela, mais il est clair que pour la revente, la Capital Gains Tax est un réel souci. Automatiquement le propriétaire augmente le prix de son bien. Un bien qui se vendait à Rs 10 millions est maintenant proposé à Rs 15 millions. Ce qui fait que beaucoup de produits restent sur le marché. »

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