Investir dans l’immobilier à l’île Maurice peut-être le parcours du combattant. Avant d’acquérir un bien immobilier, il vous est conseillé de le choisir avec quelques précautions. Pour bien choisir votre maison, il vous faudra considérer les points suivants :
- Neuf ou ancien ? Les avantages et désavantages.
- Quelle est la grandeur du bien par rapport à votre situation familiale ?
- Les éléments de confort : gardien, sous-sol, parking, exposition, terrasse, climatiseurs... ?
- Le coût éventuel des travaux à faire.
- Quels sont les commerces à proximité ? Les écoles ? La distance entre l’arrêt du bus et votre bien surtout pour vos futurs employés (femme de ménage, jardinier, etc.)
- La planification de votre budget.
- Quelle sont les tarifs actuels ?
La copropriété
Si votre propriété se trouve dans un morcellement, demandez le cahier des charges du morcellement et étudier le bien, Il vous permettra de connaître toutes les règles spécifiques qui s’appliquent dans ce morcellement et avoir une idée de vos dépenses.
Si votre logement se trouve dans un appartement, il est important de contrôler tout d’abord la qualité de l’immeuble dans lequel se situe le logement, nous vous conseillons de vous faire accompagner par un professionnel qui vous aidera à vérifier l’état de l’immeuble et de ses équipements. Renseignez-vous sur le syndic, et les règlements. Faites des recherches à l’enregistrement, soit au Registrar General’s office sur ces questions, sinon exigez du notaire qu’il le fasse.
Une visite des lieux s’impose
Allez faire une visite du bien plusieurs fois et à des heures différentes pour avoir une idée des vents généraux, du lever et coucher du soleil. Vérifiez toutes les surfaces, vérifiez l’état des installations importantes comme l’électricité, la tuyauterie, etc. N’oubliez pas de vous renseigner sur les projets futurs du voisinage (constructions, projet industriel, etc.). Faites des recherches à l’enregistrement, soit au Registrar General’s office sur ces questions, sinon exigez du notaire qu’il le fasse. Vérifiez surtout l’étendue des servitudes, c’est à dire les droits que d’autres parties (voisins, anciens propriétaires, autorités publique cf. CEB, CWA, Government of Mauritius) détiennent sur le terrain : droits de passage, de vue, de non constructibilité, limitation de hauteurs, passage de fils électriques, de canalisations, etc.
L’offre d’achat de votre maison à l’île Maurice
Pendant la négociation, l’acheteur potentiel fait, la plupart du temps, une offre verbale au propriétaire avec un prix en principe inférieur au prix demandé. Mais il arrive aussi que cette offre soit formalisée par écrit pour donner plus de poids à la proposition. Une proposition qui engage plus qu’on ne le croit, car promesse de vente ou d’achat vaut vente ou achat, selon le cas. L’offre d’achat traduit la volonté de l’acheteur potentiel d’acheter le bien concerné au prix indiqué. Elle est, en quelque sorte, une promesse d’achat et peut donc poser quelques problèmes si la vente ne se fait pas.
Les précautions à prendre
Il convient de prévoir pour l’offre une durée courte (8 à 15 jours) ainsi que les modalités de réponse du vendeur, et signaler que la vente ne sera légalement conçue qu’à la signature de l’avant-contrat. Précisez également, que l’offre pourra être révoquée par l’acheteur si le vendeur ne l’accepte pas dans les délais accordés.
Avant-contrat
L’avant-contrat que l’on nomme couramment ici le bordereau n’a rien d’une formalité banale. L’avant-contrat définit les modalités selon lesquelles les deux parties vont vendre et acheter le bien concerné. Au sens juridique du terme, l’avant-contrat entraîne des obligations importantes pour les deux parties. Le délai qui sépare cet avant-contrat et l’acte authentique permet de procéder à un certain nombre de formalités, en attendant l’acte notarié. Quand le vendeur est un particulier, il n’a pas le droit de réclamer le versement d’une somme d’argent avant la fin du délai de rétraction.
La promesse de vente
La promesse de vente est une formule d’avant-contrat qui engage les deux parties. Le propriétaire donne, en quelque sorte, une option sur le bien à l’acheteur, selon les conditions précisées dans l’acte, tandis que ce dernier s’engage à acheter le bien. Cette promesse vous engage définitivement, car ainsi qu’il est dit "promesse de vente vaut vente". L’acheteur peut par écrit prévoir un délai de rétraction, pendant lequel il peut, à tout moment, annuler la vente sans justification.
Arrhes et dépôt
Il arrive que l’on fasse à la signature du bordereau, un dépôt de sommes d’argent. Il faut connaître la distinction entre les arrhes et le simple dépôt. Si la vente ne se conclut pas du fait du vendeur, le dépôt est remboursable à l’acheteur, si celui-ci veut bien annuler la vente avec intérêts bien souvent. Si c’est du fait de l’acheteur, le vendeur pourra réclamer le manque à gagner sur la conclusion future de la vente. En revanche si le dépôt a reçu dans le bordereau la qualification d’arrhes, la sanction est automatique : si l’acheteur n’honore pas la vente, le vendeur peut confisquer le dépôt ; si le vendeur qui ne l’honore pas, il doit le double de la somme à l’acheteur. Et dans toutes les circonstances, la partie insatisfaite peut demander à la cour d’ordonner à l’autre de conclure la vente aux frais de cette dernière et/ou de lui réclamer des dommages.
L’acte authentique
Au jour de l’acte authentique le vendeur s’engage à remettre les clefs ainsi que tous les documents (titres de propriété, certificats, etc.) à l’acquéreur. L’obligation de l’acheteur est naturellement le paiement du prix stipulé dans le contrat. En principe, l’acheteur n’a pas de taxe d’habitation à payer ; elle est à la charge du propriétaire. Cela dépend du contrat. Ce document doit être obligatoirement rédigé par le notaire, généralement, par celui de l’acheteur. Toutefois, il arrive que certaines ventes prévoient dans le bordereau, la désignation d’un notaire spécifique propre au choix du vendeur sinon des deux parties. Ensuite, l’original de l’acte de vente est conservé par le notaire et déposé à l’enregistrement tandis qu’une copie authentique est remise à l’acheteur. C’est le titre de propriété qui lui permet de faire valoir ses droits de propriétaire.
