Si vous souhaitez construire sur un terrain à l’Ile Maurice, ou simplement y faire des aménagements ou des plantations sans empiéter chez le voisin ni enfreindre les règles d’urbanisme, il est très important d’en connaître les limites exactes et la superficie. Les titres de propriété et le cadastre n’offrent pas toujours des garanties suffisantes et sont généralement imprécis.
L’Arpenteur à l’île Maurice
- Vous devez faire appel à un arpenteur pour délimiter un terrain ; lui seul est capable de procéder à ce qu’on appelle un bornage
- Le bornage permet de fixer les limites du terrain par des repères matériels : les bornes
- Il est soumis à un devoir de conseil, il doit vous proposer, parmi la gamme des prestations qu’il peut offrir, celle qui répond le mieux à votre besoin
- Il doit dater et signer les plans et les documents qu’il vous remet, et y apposer son cachet. Ces mentions sont importantes car elles attestent que ces plans et documents ont réellement été établis par un arpenteur, qui engage sa responsabilité
- Un procès-verbal définira juridiquement les limites des propriétés. Afin qu’il fasse autorité, faites le publier à la conservation des hypothèques
- Les arpenteurs font aussi des relevés topographiques qui servent aux architectes et aux ingénieurs pour faire les plans des bâtiments et maisons
LES DIFFÉRENTS TYPES DE BORNAGE
Bornage amiable
Si les voisins sont d’accord entre eux, on procède à un bornage amiable avec l’aide d’un ou plusieurs arpenteurs. Il est important que cet accord précise la répartition des frais entre eux.
Bornage judiciaire
Si vous êtes en conflit avec vos voisins, et si ceux-ci ne veulent pas accepter un bornage amiable, vous devrez demander un bornage judiciaire
Les Tarifs
Les arpenteurs à l’ile Maurice fixent librement leurs honoraires en accord avec leurs clients. Il n’existe pas de barème, les prix peuvent varier d’un cabinet à l’autre. Ils sont, en général, calculés en fonction d’un taux horaire, qui peut être différent selon la complexité de la mission. Nous vous conseillons de demander plusieurs devis dans différentes entreprises afin de comparer les prix. Les prix peuvent aussi être calculés sur une base journalière.Le prix des prestations topographiques doit être affiché dans les lieux où elles sont proposées aux clients.
Cet affichage précise :
- Le prix TTC des dix prestations les plus couramment pratiquées par l’arpenteur.
- Le caractère gratuit ou payant du devis, et dans ce dernier cas, le coût d’établissement de celui-ci ;
- Les frais de déplacement et toute autre condition de rémunération.
- Lorsque la prestation n’est pas exécutée dans les locaux de l’arpenteur, mais sur place, un document reprenant les mêmes indications doit vous être présenté, avant toute intervention.
- Enfin, une documentation, présentant la liste des prestations proposées avec indication de leur prix, doit être en principe visible des clients et tenue à leur disposition.
