LE projet est presque abouti. Il suffit d’une loi pour permettre son utilisation effective.Le cadastre informatisé ( Digital Cadastral Database, DCDB), dont l’élaboration a débuté en janvier 2009, est fin prêt. Il s’agit d’une carte électronique du pays sur laquelle figurent toutes les parcelles de terres et les informations relatives à ces dernières. Aménagement du territoire simplifié, transactions immobilières plus sécurisées et moins longues… Les avantages de ce dispositif ne sont plus à démontrer. Reste à pouvoir en bénéficier.
Le projet s’intègre dans une démarche de modernisation de l’administration des terres : le Land Administration, Valuation and Information Management System ( LAVIMS). Dans un premier temps, le dispositif a nécessité le vote d’une loi en 2008. « Elle nous donnait un cadre légal pour la collecte de données. Désormais, il nous faut un cadre légal pour permettre sa mise en service » , explique Neeraj Ramyead, Assistant Project Manager du projet.
Le Cadastral Survey Bill , la loi qui va encadrer l’utilisation de ce nouvel outil, devrait être présenté en première lecture aujourd’hui au Parlement.
Cette seconde loi définira le champ d’action du Registrar General et du ministère des Terres et du Logement, ainsi que de tous les autres acteurs concernés, tels que les notaires, les banques et les arpenteurs du ministère des Terres et du Logement. Ces derniers pourraient y avoir accès en passant par le Registrar General . De plus, l’article 15 du texte de loi stipule que les autorités pourront, moyennant paiement, « allow any person to have access to any information which is recorded in the DCDB » . « Il y aura plus de transparence, car chaque terrain aura un Parcel Identification Number qui l’identifiera » , explique Neeraj Ramyead. « Toute transaction sera enregistrée sur le DCDB et il ne sera plus possible désormais de vendre le même terrain à deux personnes différentes, par exemple … » Développer la circulation routière par GPS, tracer de nouvelles routes en évitant le maximum de terrains privés, identifier le meilleur emplacement pour un nouveau réservoir… « Les possibilités sont énormes, il faut juste un peu d’imagination… » laisse entendre notre interlocuteur.
La gestion du DCDB reviendra au LAVIMS Committee , composé de responsables des ministères des Terres et du Logement, des Finances et des Collectivités locales, du Registrar General et du Central Informatics Bureau . Selon une source du ministère des Terres et du Logement, les notaires et tous les autres corps de métier concernés par les transactions immobilières recevront une brève formation à l’utilisation du LAVIMS et un mot de passe pour y avoir accès.
« La loi en première lecture aujourd’hui. »
L’Express du Mardi 28 Juin 2011
Ronnie Antoine
