Ce guide est destiné aux promoteurs souhaitant développer un projet sous le régime PDS (Property Development Scheme). Ces directives se basent sur les dispositions du Promotion Act 2000 et l’Investment Promotion (Property Development Scheme) Regulations 2015 et sont conçues afin de fournir des informations et assister dans les prises de décisions. Elles ne sont conçues ni pour remplacer les lois existantes et ne doivent être interprétés comme étant un document unique ni comme étant un document préconisant un plan de gestion exclusif.
Bien qu’un soin particulier a été apporté pour garantir des informations exactes et correctes, au moment de la publication, il est conseillé aux utilisateurs de cette publication de demander conseil au Board of Investment en cas de doute et d’ambiguïté rencontrés durant la lecture. Le Board of Investment ne devra, en aucun cas, être tenu responsable à l’égard de quiconque découlant des informations contenues dans ce document.
* A noter que les mesures annoncées dans le dernier exercice budgétaire concernant de futurs changements dans le régime PDS sont en attente de validation. lexpressproperty.com ne manquera pas d’apporter les modifications qui s’imposent aux publications sur les PDS.
