Le professeur Don Grant, responsable du projet, explique qu’il sera notamment possible, avec le cadastre, de déterminer qu’une région particulière a connu une expansion démographique vertigineuse.
Nom du propriétaire, superficie du terrain, valeur d’une propriété... Il sera désormais possible de tout savoir, en un clic, sur les propriétés immobilières à Maurice. C’est ce que permettra de faire un cadastre informatisé au coût d’un milliard de roupies, qui deviendra une réalité à partir du 15 juillet.
Ce nouveau cadastre est beaucoup plus qu’une base de données sur les propriétés foncières à travers l’île. Ses applications sont multiples, à commencer par la taxation. Elle permettrait de revoir les critères qui déterminent le montant de la taxe résidentielle à payer. « Il aura une influence profonde sur la vie des Mauriciens comme sur celle des décideurs politiques », avance le professeur Don Grant, responsable du projet. Une liste de 325 000 titres de propriété sera disponible le 15 juillet.
C’est la société britannique Infoterra qui a été désignée pour informatiser et mettre à jour le cadastre. Elle a mis en place le projet Land, Administration, Valuation and Information Management System (LAVIMS) pour procéder au recensement des propriétés privées et publiques à travers le pays. La firme Bhumishq est le partenaire d’Infoterra.
Pourquoi dépenser un milliard de roupies pour actualiser le cadastre ? Selon une source proche de la Mauritius Revenue Authority, le cadastre aura un gros rôle à jouer sur l’application de la National Residential Property Tax. « Actuellement le montant de la taxe à payer est déterminé selon la grandeur de la propriété. Avec le nouveau cadastre, la taxation sera basée sur la valeur de la propriété », affirme notre interlocuteur. Comprenez par là que le gouvernement pourra vite récupérer le milliard dépensé.
Eviter de mauvaises surprises
D’autre part, Don Grant explique que le nouveau cadastre pourrait éviter de mauvaises surprises à ceux qui sont impliqués dans une transaction foncière. Celle-ci peut parfois avoir des conséquences injustes pour le vendeur. Si l’Etat trouve qu’il a vendu un terrain à un prix inférieur à sa valeur réelle, le vendeur doit payer la taxe sur la différence entre les deux valeurs. Avec le nouveau cadastre, le vendeur peut connaître la valeur réelle du terrain et ainsi éviter de mauvaises surprises. « D’ailleurs c’est une des recommandations législatives qu’on va proposer dans notre rapport », affirme Don Grant.
Le cadastre informatisé, c’est aussi un outil pour assurer le développement économique et social à long terme. Selon Don Grant, le nouveau cadastre permettra aux décideurs politiques de mieux comprendre la répartition démographique du pays et éventuellement mieux cerner les besoins de la population.
« Mieux comprendre la relation entre l’homme et son environnement immédiat est un formidable outil pour améliorer sa qualité de vie. Il sera possible d’établir, par exemple, qu’il n’y a pas suffisamment d’autobus pour desservir une région spécifique. Ou encore de savoir qu’une région particulière a connu une expansion démographique vertigineuse et que par conséquent, il faut construire un dispensaire ou une école », explique Don Grant.
Mais le cadastre peut aussi devenir un outil pour les politiciens. Il permettrait de connaître la répartition ethnique de la population et d’utiliser ces informations pour concevoir des stratégies plus efficaces pour appâter l’électorat.
Nilen Kattany
Source : l’express du mercredi 24 mars 2010
