Le budget 2017-2018 présenté le 8 juin 2017 par le Premier ministre et ministre des Finances, l’Honorable Pravind Jugnauth, se focalise sur les axes suivants :
- Une forte croissance pour combattre le chômage
- L’investissement dans les infrastructures
- L’amélioration de la qualité de vie
- La création d’un nouveau paradigme social
Suite à ce budget, le pays s’attend à une croissance de 4,1% cette année en comparaison avec 3,9% l’année précédente.
Quelques points importants
Immobilier
Pas de frais d’enregistrement et de Land Transfer Tax (taxe de cession de terrain) pour le transfert des biens immobiliers pour l’industrie high-tech :
- Pas de frais d’enregistrement sur la location ou sous-location de biens immobiliers par les institutions de santé, avec effet rétroactif à partir de décembre 2016
- Pas de frais d’enregistrement sur la location ou sous-location de terrains dépassant les 10 hectares par les petits planteurs
- Les frais d’enregistrement, le Land Transfert Tax et le Leasehold Tax (Impôts sur les loyers) des terres de l’Etat remboursables, sous certaines conditions
- Période moratoire d’une année à partir de la date d’enregistrement du titre de propriété concernant l’application pour un remboursement en cas d’exemption de taxes immobilières.
- Pas d’impôts sur le transfert les Leasehold Rights (Droits au bail) sur les terres de l’Etat sur la revente d’un bien immobilier tombant sous l’Invest Hotel Scheme
- Pas de frais d’enregistrement pour un primo-accédant pour l’acquisition d’un bien ex-CHA ou d’une résidence initialement acquise sous le régime NHDC
- Pas de frais d’enregistrement sur un prêt immobilier à hauteur de 2 millions de roupie régi par un contrat établi par un notaire
- Pas de frais d’enregistrement et autres Transfer Tax sur le tranfert de biens par une société sous administration spéciale dans le cadre du remboursement de ses souscripteurs ou dépositaires
- Pas de Land Conversion Tax (impôt sur la conversion des terres) pour les parcours de golf de 9 trous
Quelques initiatives
- Les terrains dont chaque lot dépasse 5 hectares devront demander l’autorisation uniquement à la collectivité locale concernée (Le Morcellement Permit n’est pas obligatoire).
- Les étrangers faisant l’acquisition d’un bien immobilier à Maurice dont le prix est moins de 500 000 USD, se verront offrir un visa à entrées multiples pour une durée de 5 ans
Taxes d’entreprise
Exemption d’impôts sur le revenu pour une période de 8 ans destinée aux :
- Sociétés incorporées après le 8 juin 2017 et engagées dans la manufacture de produits pharmaceutiques, services médicaux et produits high-tech
- Sociétés engagées dans l’exploitation d’eau de mer (Deep Ocean Water) pour l’alimentation d’installations de systèmes de climatisation
- Nouvelles sociétés engagées dans des activités innovantes utilisant des revenus émanant de la propriété intellectuelle de certains actifs
Corporate Social Responsibility
Les sociétés devront continuer leurs contributions à hauteur de 50% au CSR au lieu des 75% annoncés l’année dernière.
Compte rendu de Business Mauritius suite à la présentation du Budget 2017-2018
Dans la foulée, les membres du Conseil de Business Mauritius ont rencontré la presse après la présentation du budget national, pour une première réaction avant que la Commission Economique de BM procède à une analyse approfondie des mesures annoncées lors du Budget.
M. Arnaud P. Dalais, le Chairman de Business Mauritius, a salué de manière générale ce budget qui répond à plusieurs éléments des quatre grandes thématiques présentées par Business Mauritius lors des consultations pré budgétaires.
« Business Mauritius accueille favorablement les mesures annoncées pour redynamiser le secteur de l’exportation, avec, entre autres, l’introduction d’un corporate tax concessionnel. Ces mesures permettront aux entreprises locales d’exporter leurs produits et leurs savoir-faire, mais aussi de générer de l’emploi au niveau local. Ce budget contient aussi beaucoup de mesures positives pour stimuler tous les secteurs de notre économie tout en privilégiant la recherche, le technologie de pointe et l’innovation », a souligné Arnaud Dalais.
Business Maurice a commenté positivement la mise en place du Economic Development Board (EDB), et de ses trois pôles d’activités. Selon M. Raj Makoond, CEO de Business Mauritius, « Il manquait une institution de planification à échelle nationale et sectorielle. Avec l’EDB, Maurice renouera avec ce mode opératoire de planification dans la durée. De plus, il était essentiel d’avoir une approche intégrée au niveau de la promotion (BOI, FSPA et Enterprise Mauritius), et ce cela se fera dorénavant sous l’égide de l’EDP. Finalement, nous verrons, avec cette institution, la mise en place d’un “licencing office” unique et un renforcement de la digitalisation des procédures, pour la facilitation des affaires ».
Business Mauritius souligne aussi l’initiative du gouvernement de continuer le National Skills Development Programme (NSDP), annoncé lors du budget 2016. Cette formation nationale affiche déjà des résultats prometteurs, et la poursuite de ce programme permettra d’asseoir les fondements pour créer un environnement propice quant à l’implication du secteur des affaires dans ce type de formation.
L’ouverture de notre économie s’avère primordiale pour la relance de la croissance et plus de compétitivité. Business Mauritius note avec satisfaction les mesures visant à faciliter l’emploi de compétences étrangères.
Business Mauritius note de plus la volonté de rigueur macro-économique de ce budget, qui vise une réduction du déficit budgétaire de 3.5% à 3.2% du PIB, et une baisse des dettes consolidées de 66% à 63% du PIB.
