L’achat de biens immobiliers à l’île Maurice par les étrangers est régi par trois schémas : le Integrated Resort Scheme (IRS), le Real Estate Scheme (RES) et le Property Development Scheme (PDS).
Découvrez les spécificités de chaque dispositif, dont l’objectif est avant tout de permettre aux étrangers d’acquérir des biens immobiliers d’exception dotés d’infrastructures haut de gamme.
Les surfaces de développement
Instauré en 2001, l’IRS est le premier dispositif de ce type mis en place par le gouvernement mauricien en collaboration avec le Board of Investment (BOI). Dans le cadre d’un IRS, la superficie du terrain de l’ensemble du complexe immobilier doit dépasser les 10 hectares.
La Péninsule (projet IRS)
Par contre, le RES, lancé en 2007, est plus souple que l’IRS. Les projets RES sont construits sur des terrains dont la superficie se trouve dans la fourchette de 4 000 m2 minimum, et 10 hectares maximum. Le RES donne la possibilité aux investisseurs de lancer des projets plus modestes avec des moyens financiers plus limités.
Quant au PDS, c’est un nouveau schéma en vigueur depuis mai 2015. Le PDS remplace les modèles IRS et RES, avec pour différence qu’il n’y pas plus de restriction sur la superficie maximale du terrain. C’est un des nombreux amendements apportés au PDS suite au Budget 2016/2017. Autre modification majeure qu’a subie le PDS : la clause stipulant que 25% des acquisitions de propriétés de la résidence sous le schème PDS doivent être attribuées aux investisseurs mauriciens a été abolie. Toutes les unités peuvent être acquises par des étrangers, désireux d’investir à Maurice.
Le Property Development Scheme est fondamentalement un projet intégré avec une dimension sociale au profit de la communauté mauricienne avoisinante. Les projets sont soumis à un contrôle strict s’agissant du respect de l’environnement et doivent mettre l’accent sur l’aspect écologique.
Le projet PDS KI Grand Baie Residences
Le montant de l’achat
Le prix d’achat minimum d’une unité IRS est de 500 000 USD. Il diffère avec le concept RES qui n’est sujet à aucun montant minimum, tout comme c’est le cas pour le régime PDS.
Le permis de résidence
Acheter un bien IRS offre d’emblée à l’acquéreur le permis de résidence permanent qui restera valide aussi longtemps que l’acheteur demeurera propriétaire du bien. Ce dernier sera dès lors autorisé à se domicilier fiscalement à Maurice (à condition qu’il réside sur le territoire mauricien plus de 183 jours par an). Ce titre de séjour est valable également pour la famille de l’acquéreur, à l’instar de son conjoint et les enfants jusqu’à l’âge de 24 ans. Une différence notable avec le RES qui ne donne pas automatiquement le droit à la résidence mauricienne. Pour l’obtention d’un permis de résidence, l’investissement doit être supérieur à 500 000 USD. Si tel n’est pas le cas, l’acheteur ne sera pas éligible à un permis de résidence permanent et pourra vivre au maximum 6 mois par an à l’île Maurice.
S’agissant du PDS, il a (comme le régime IRS), l’avantage de permettre à l’acheteur de s’expatrier ou de prendre sa retraite grâce à un permis de résidence permanent, par le biais d’un investissement d’une somme minimum de 500 000 USD.
Les villas
Un projet PDS doit avoir un minimum de 6 propriétés résidentielles de haut standing. Il a été annoncé dans le dernier exercice budgétaire gouvernemental que la superficie d’un lot de terrain pour la construction d’une villa a été étendue. Elle passe de 0,5 arpent (2 110 m2) à 1,25 arpent, soit 5 275 m2.
La taxe d’enregistrement
Concernant l’IRS et le RES, les coûts fixes affiliés aux propriétés obligent les propriétaires de biens immobiliers à payer soit une taxe d’enregistrement de 5% de la valeur finale du bien, ou d’un montant équivalent à 70 000 USD pour les IRS ou à 25 000 USD pour les RES. Le modèle PDS se différencie ainsi du RES et de l’IRS afin d’harmoniser les programmes, à savoir que les petits et grands terrains subiront les mêmes contraintes avec une taxe unique. La taxe d’enregistrement du prix d’acquisition d’un bien résidentiel sous le régime PDS est de 5%.
Projet RES - Royal Park Resort
Par ailleurs, les projets développés sous IRS et RES continuent à se développer sous ces appellations respectives. Pour les projets lancés depuis la mise en vigueur du PDS, ils porteront ce dernier label.
Pour les trois régimes, tout acquéreur devra déposer une demande d’acquisition au Board of Investment (BOI) à Port-Louis. Toute demande d’acquisition devra être accompagnée de renseignements et de documents en accord avec le guide officiel du Board.
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