Tout savoir sur le PDS

publié le 21/03/2017

PDS : la définition

PDS signifie Property Development Scheme ou Schema de Développement Immobilier en français. Il s’agit d’un programme associant un bien immobilier à des services (ex : terrain de tennis, salle de musculation, SPA...). Un programme PDS pourra donc prendre la forme d’un ensemble de villas bénéficiant en commun de terrains de sports, d’activités bien-être et d’un service de nettoyage, le tout sécurisé par une enceinte et un service de gardiennage.

Respectueuses de l’environnement, ces résidences sont bâties en parfaite harmonie avec la nature. En effet, l’État encourage les constructions écologiques. Lumière naturelle, panneaux solaires, récupération de l’eau… sont autant d’éléments que le promoteur intègrera dans son projet. Accessibles aux étrangers comme aux Mauriciens et sans minimum d’achat (sauf pour les étrangers souhaitant bénéficier du permis de résidence), les programmes PDS attirent de nombreux télétravailleurs, professions libérales, investisseurs et retraités, souhaitant changer de vie, ou désireux de s’installer dans un petit coin de paradis.

De nombreux avantages à la clé !

Si en principe les étrangers n’ont pas le droit d’acheter de terres ou de biens immobiliers à l’île Maurice, il leur est toutefois possible d’investir dans un bien PDS ou bien de faire construire leur propre PDS. L’État mauricien propose des avantages fiscaux pour inciter le développement des programmes PDS :

Pas de taxe foncière
Pas de taxe d’habitation
Pas de CSG (contribution sociale généralisée) ni de CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale)
Pas d’impôts sur les dividendes
Pas d’impôts sur les plus-values
Pas d’impôts sur la fortune ( ISF)
Pas d’impôts sur les droits de succession
Taux d’imposition sur le revenu de 15%
Frais de notaire, environ 1.15 %
Permis de résidence automatique pour tout investissement minimum de $500 000

À projet équivalent, le coût d’un investissement immobilier à l’île Maurice est bien moindre que dans d’autres pays comme la France, l’Afrique du Sud ou encore le Royaume-Uni.

De plus, tout investissement supérieur à $500 000 procure automatiquement le droit de bénéficier d’un permis de résidence. Ce dernier permet non seulement de vous domicilier fiscalement à l’île Maurice, mais aussi de résider le temps que vous souhaitez sur le territoire mauricien – avec un minimum de 183 jours par an. Ce permis est remis à l’acquéreur, son ou sa compagne et ses enfants âgés de moins de 24 ans, et est valable aussi longtemps qu’il reste propriétaire de son bien.

Vous êtes tentés par l’achat d’un bien immobilier à l’île Maurice ? Suivez ces étapes :

Vous souhaitez acheter une résidence PDS :
Dans le cadre du PDS, une résidence peut être vendue sur plan, durant la phase de construction ou lorsque la construction est terminée. Si la vente est réalisée sur plan, l’acheteur est tenu de payer en fonction de l’avancement des travaux. Le vendeur, lui, est responsable de la construction jusqu’à la livraison.
Si vous êtes étranger, vous devez tout d’abord déposer une demande au Board of Investment (BOI) et fournir les pièces suivantes :

Copie de votre passeport
Lettre de recommandation de votre banque

Si la demande est acceptée par le BOI, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un notaire local afin de garantir vos intérêts. Vous pourrez ainsi procéder à la signature du contrat de réservation puis à la signature de l’acte de vente, et effectuer un premier versement de 25% du prix total sur le compte séquestre d’un notaire.

Un calendrier très précis des versements se met ensuite en place :

10 % à l’achèvement des fondations
35 % lors de la mise hors d’eau (toiture)
25 % à la fin des travaux
5 % lors de la remise des clés

Si vous souhaitez souscrire un prêt afin de financer votre achat, vous pouvez consulter les banques de votre pays d’origine comme les banques locales : Banque des Mascareignes, MCB...

Vous souhaitez construire votre propre programme PDS :
Cette option permet d’investir et de gagner de l’argent à l’île Maurice, ainsi que de s’offrir une maison sur-mesure à coût réduit. Il faudra commencer par effectuer une demande de permis PDS auprès du BOI. L’entreprise qui demande le permis doit être obligatoirement composée d’un actionnaire Mauricien propriétaire terrien. Celui-ci doit posséder un terrain compris entre 1 et 10 hectares. Vous devrez également prévoir de faire construire un minimum de 5 villas ainsi que des activités commerciales telles que des terrains de sport, un spa…

Pour plus de renseignement, n’hésitez pas à consulter la liste des documents officiels légaux ci-dessous et à consulter des professionnels qui sauront vous aiguiller dans votre projet.