Présélection des candidatures pour l’acquisition de l’appartement

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Pour effectuer la demande de l’acquisition, voici ce que vous devez retenir :
1. Toutes les demandes doivent être présentées au directeur général du BOI.
2. Une demande est considérée comme prête à être traitée par le BOI à la date où l’ensemble des informations, renseignements et documents a été dûment soumis et considéré comme complet par le BOI.
3. La demande peut être présentée par le demandeur ou un tiers désigné (notaire, consultant, agence immobilière, promoteur du projet).

  1. Qui est éligible ?
  2. La définition d’un appartement
  3. Les bases de l’acquisition
  4. Présélection des candidatures pour l’acquisition de l’appartement

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