Alors que cette formule tend à faciliter le système de financement global de nouveaux projets hôteliers, elle offre aux acquéreurs individuels toutes les facilités d’un complexe hôtelier finement meublé proposant des services de restauration, spa, centres de santé et gym, piscines, centres d’affaires sophistiqués, services d’étage et la promesse de revenus locatifs.
Les facilités susmentionnées sont désormais accessibles à une plus grande section de la population mauricienne qui ne pouvait se les permettre auparavant.
Approbation du projet
Un projet sous le régime IHS doit impérativement être approuvé par le Board of Investment. Une fois approuvé, un certificat IHS sera émis à la société promotrice pour la construction d’un hôtel où les chambres, villas, appartements ou suites et autres peuvent être vendus individuellement en unités.
Superficie des terres
Un projet hôtelier sous le régime IHS peut être développé soit sur un terrain en toute propriété, soit sur un terrain loué à bail. Le terrain doit cependant s’étendre sur une superficie de plus d’un hectare.
Critères de vente
Les unités ou autres parties de l’hôtel peuvent être vendues :
• Sur plan
• Pendant la phase de construction
• Une fois la phase de construction terminée
L’acheteur reçoit à l’achat son titre de propriété concernant l’unité ou la partie pour laquelle il a payé.
La définition et la gestion des unités ou autres parties de l’hôtel sont régies par le « Règlements de copropriété » qui, à son tour, est régenté par le Code civil mauricien.
