Les projets résidentiels ont la cote avec l’émergence d’une nouvelle génération d’acheteurs à la recherche d’un logement moderne, pratique et esthétique. Mais avant d’investir dans l’acquisition d’un bien immobilier, il est conseillé de bien étudier les options de financement et de comprendre le droit immobilier.
Le financement est un élément clé dans tout projet d’achat de bien immobilier. Il existe deux methods courantes qui sont utilisées pour le financement des projets immobiliers résidentiels. Premièrement, le regroupement des potentiels acquéreurs dans une société qui est appelée une société civile d’attribution. Cela implique que la société signe un contrat avec le promoteur pour la construction du projet. Une fois le projet livré, la société est ensuite dissolue et chaque acquéreur devient propriétaire de son logement ou appartement. Si certains membres de la société ne remplissent pas leurs engagements, il reviendra aux autres membres de remplir leur part, jusqu’à ce que l’argent puisse être récupéré.
« Ce système était très populaire dans le passé, mais il comporte pas mal de lacunes. Il n’y a pas de garantie d’achèvement produite par une banque ni une autre organisation. Cependant, il ne pose pas de problème si on a un promoteur fiable qui accomplit son travail », explique Bernard D’Hotman, notaire et secrétaire de la Chambre des Notaires de l’île maurice.
Protection de l’investissement
La seconde méthode d’investissement est la vente en état futur d’achèvement. Elle a été popularisée à Maurice avec le démarrage des projets de type Integrated Resort scheme (IRS). Elle n’était pas employee auparavant car elle nécessite obligatoirement une garantie bancaire fournie par le vendeur. sous ce système, la garantie bancaire donne l’assurance du financement du projet jusqu’à l’achèvement des travaux, donnant ainsi à l’acquéreur une protection solide de ses investissements. Cela, même si le promoteur fait faillite ou décide de ne plus aller de l’avant avec le projet.
« Les lois pour la vente en état futur d’achèvement existent depuis longtemps, mais ce système n’était pas utilisé parce que le coût était prohibitif. Cela coûtait Presque une fortune et les banques n’avaient pas l’habitude de donner ce genre de garanties. Avec le début des projets IRS à maurice, il est devenu obligatoire d’utiliser ce procédé », souligne bernard D’Hotman. C’est aujourd’hui le meilleur système pour protéger les intérêts des acheteurs, poursuit-il, même s’il y a toujours des projets qui continuent d’être modelés sur la méthode de société civile d’attribution. C’est le cas pour le merit Elipsis qui est actuellement en administration, souligne bernard D’Hotman. D’où l’absence de garantie aux acquéreurs de ce projet.
Les solutions si l’acquéreur décide de se retirer
L’acquéreur a des engagements à remplir envers le promoteur. Des versements de fonds, comme convenu dans le contrat, sont obligatoires à chaque étape de l’aboutissement dumprojet. Faute de quoi, le promoteur peut résilier la vente, explique Bernard D’Hotman. Il faut aussi savoir que tous les contrats immobiliers font provision pour des retards s’ils peuvent être justifiés. Les raisons peuvent être multiples : mauvais temps ou problems d’approvisionnement de matériaux. Ces retards doivent être certifiés par l’architecte ou le Quantity Surveyor. Néanmoins, soutient Bernard D’Hotman, l’acquéreur peut demander des compensations pour les retards, surtout s’ils sont injustifiés.
Fausse promesse d’achat
L’acheteur a le droit de demander la résiliation de la vente et le remboursement des fonds déjà investis si le projet ne correspond pas à la promesse d’achat. Il doit alors enclencher la procédure adéquate, précise Bernard D’Hotman.
Le rôle du notaire
Le notaire joue un rôle essentiel dans la vente ou l’achat d’un bien immobilier. Il est obligatoire de passer par lui. Il est chargé de recueillir les actes, de les authentifier et de les conserver. Il est de son rôle d’informer les clients de l’engagement qu’ils sont en train de prendre, des avantages et des risques potentiels, explique Bernard D’Hotman.
