Ile Maurice actualités : Le Professional Land Surveyors’ Council Bill débattu ce mardi au Parlement

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Dans un souci de réglementer la profession d’arpenteur, un projet de loi prévoyant la création d’un Professional Land Surveyors’ Council fera l’objet de débats au Parlement ce mardi. Selon ce projet de loi, tout arpenteur devra s’enregistrer auprès du conseil pour pouvoir exercer. L’organisme aura pour mission de réglementer la profession, de gérer un registre officiel de professionnels reconnus.
De plus, le conseil aura pour tâche d’enquêter sur des allégations de fautes professionnelles et si besoin est, d’imposer des sanctions tout en étant aussi habilité à former les professionnels de ce secteur. L’Ordre des arpenteurs sera composé du Chief Surveyor, de 4 arpenteurs de la fonction publique et de 4 arpenteurs exerçant dans le privé. Il comprendra également un Supervising Officer et un représentant du parquet. Le président et son adjoint seront choisis parmi ces 11 membres.

Source : lexpress.mu

Posté par
Dany Gowsee