Pour devenir propriétaire d’une maison NHDC, le demandeur de même que le conjoint ne doivent ni être déjà propriétaire ou copropriétaire d’une maison ou d’un terrain, ni déjà bénéficiaires d’un terrain à bail ou d’une aide pour couler la dalle ou l’achat de matériaux de construction. Finalement, le revenu de base du couple (ou du demandeur) doit se situer dans la fourchette mensuelle de Rs 6 200 à Rs 20 000.
Les documents requis
- Certificat de naissance
- Carte d’identité nationale
- Certificat de naissance du conjoint, acte de mariage et carte d’identité nationale du conjoint (si le demandeur est marié)
- La dernière fiche de paie (la plus récente) et/ou tout autre justificatif de revenus (Carnet de pension, Affidavit, Tarde licence, etc.) (si le demandeur est marié)
- Le relevé du compte bancaire et/ou du compte PEL
- Le dernier relevé du compte bancaire et/ou du compte PEL du conjoint (si le demandeur est marié)
- Preuves d’adresse (facture CEB ou CWA)
- Certificat de divorce (si le demandeur est divorcé)
- Certificat de décès du conjoint (si le conjoint est décédé)
- Tout demandeur dont le revenu mensuel ne dépasse pas Rs 10 000 doit se munir du Social Register Form du Ministère de la Sécurité Sociale
- Tout demandeur avec des enfants à charge doit fournir le Certificat de naissance de chacun d’entre eux de même qu’une attestation de l’institution fréquentée par chacun des enfants (Student Pass)
- Les codemandeurs sans aucune source de revenus doivent présenter un Affidavit ou tout autre pièce justificative (Certificat médical, attestation de l’ex-employeur...)
Les conditions appicables
- Un dépôt minimum de 10% du prix de vente. Le dépôt varie en fonction de l’âge et du revenu du demandeur
- Le demandeur doit avoir la capacité financière de remboursement du prêt-logement. Le remboursement mensuel ne doit pas dépasser 30% du revenu mensuel net du ménage
Facilités de paiement disponibles
Les facilités de paiement accordées par la NHDC vont jusqu’à 30 ans avec un taux d’intérêt annuel de 6,5% pour les 5 premières années, 8% les 5 années suivantes et 10% pour la période restante.
Les subventions accordées par le gouvernement
